Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Applicables au site www.idelawlisteditions.com

1. Éditeur du Site

Le site internet www.idelawlisteditions.com, ci-après désigné « le Site », est édité par :

IDELAWLIST ÉDITIONS
Adresse du siège social : 62 Rue de la Loi, 1040 Bruxelles, Belgique
Numéro de TVA / numéro d’entreprise : BE0751523732
Adresse électronique : contact@idelawlisteditions.com

IDELAWLIST ÉDITIONS exploite le Site dans le cadre de son activité de conception et de commercialisation de produits de papeterie, de supports d’écriture, de journaux d’introspection, de carnets de cheminement intérieur, d’agendas d’organisation, d’instruments d’écriture et autres créations éditoriales.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la plateforme Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant l’exploitation de la boutique en ligne.

Hébergeur : Shopify
Site internet : www.shopify.com

Shopify intervient en qualité de prestataire technique. Les ventes réalisées sur le Site sont conclues directement entre IDELAWLIST ÉDITIONS et ses Clients, conformément aux Conditions générales de vente et d’utilisation applicables.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, icônes, illustrations, vidéos, créations éditoriales, noms de produits, mises en page, éléments sonores, designs, concepts, contenus rédactionnels, marques et signes distinctifs, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de IDELAWLIST ÉDITIONS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, publication, transmission, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de IDELAWLIST ÉDITIONS, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du Site, de son contenu, de son identité visuelle, de ses textes, de ses créations ou de ses produits pourra donner lieu à toute action utile destinée à préserver les droits de IDELAWLIST ÉDITIONS.

4. Accès au Site

Le Site est en principe accessible à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour, à son évolution technique ou à tout événement indépendant de la volonté de IDELAWLIST ÉDITIONS.

IDELAWLIST ÉDITIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le Site. Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités ou imprécisions peuvent exceptionnellement survenir.

IDELAWLIST ÉDITIONS ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du Site, d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur d’affichage ou d’une difficulté d’accès résultant notamment de la plateforme d’hébergement, d’un prestataire tiers, du réseau internet ou d’un événement de force majeure.

5. Responsabilité relative aux contenus

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif, éditorial, commercial ou inspirationnel, selon leur nature.

Les contenus liés à l’introspection, à l’écriture intérieure, au cheminement personnel ou spirituel ne constituent ni un avis médical, ni une thérapie, ni un accompagnement psychologique ou professionnel individualisé.

IDELAWLIST ÉDITIONS ne saurait être tenue responsable de l’interprétation, de l’usage ou des décisions prises par l’Utilisateur à partir des contenus consultés sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, leurs modalités de commande, de livraison et de retour sont précisés dans les Conditions générales de vente et d’utilisation du Site.

6. Données personnelles

IDELAWLIST ÉDITIONS attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à une newsletter ou de l’utilisation d’un formulaire sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux législations applicables.

Les Utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de leur consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter IDELAWLIST ÉDITIONS à l’adresse suivante :

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7. Cookies

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Pour davantage d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites, plateformes ou services édités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. IDELAWLIST ÉDITIONS n’exerce aucun contrôle permanent sur les sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs conditions d’utilisation, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions applicables à tout site tiers avant de lui transmettre des données personnelles ou d’y effectuer une opération.

9. Conditions applicables

L’utilisation du Site et les achats effectués par son intermédiaire sont régis par les documents contractuels et informatifs publiés sur le Site, notamment :

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  • la Politique de confidentialité ;

  • la Politique de retour et de remboursement ;

  • la Politique d’expédition ;

  • les présentes Mentions légales.

L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute navigation, inscription ou commande.

10. Contact

Pour toute question relative au Site, aux présentes Mentions légales, aux produits proposés ou à l’activité de IDELAWLIST ÉDITIONS, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées suivantes :

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Adresse : 62 Rue de la Loi, 1040 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@idelawlisteditions.com
Site internet : www.idelawlisteditions.com