POLITIQUE DE RETOUR
ET DE REMBOURSEMENT

Applicable au site www.idelawlisteditions.com

Préambule

La présente Politique de retour et de remboursement précise les conditions dans lesquelles un Client peut demander le retour, l’échange ou le remboursement d’un produit commandé sur le site www.idelawlisteditions.com, ci-après désigné « le Site ».

Elle s’applique aux produits commercialisés par IDELAWLIST ÉDITIONS, notamment les produits de papeterie, supports d’écriture, journaux d’introspection, carnets de cheminement intérieur, agendas d’organisation, instruments d’écriture, fournitures de bureau et autres créations éditoriales proposés sous format physique et/ou numérique.

1. Délai légal de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance au sein de l’Union européenne, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à IDELAWLIST ÉDITIONS par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@idelawlisteditions.com

La demande doit mentionner le numéro de commande, le nom du Client, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ainsi que les produits concernés par la demande de retour.

2. Conditions d’acceptation des retours

Pour être accepté, le produit retourné doit être dans un état permettant sa remise en vente.

Il doit être retourné complet, propre, non utilisé, non abîmé, non annoté, non marqué, non personnalisé, accompagné de ses éventuels accessoires, notices, protections et emballages d’origine lorsque ceux-ci sont nécessaires à sa protection ou à son identification.

S’agissant des produits de papeterie, journaux d’introspection, carnets, agendas d’organisation, supports d’écriture et instruments d’écriture, aucun retour ne pourra être accepté lorsque le produit présente des traces d’usage, inscriptions, annotations, pliures anormales, taches, détériorations, altérations ou toute modification empêchant sa remise en vente.

Lorsque le produit était livré sous blister, scellé, film protecteur ou emballage garantissant son intégrité, celui-ci devra être retourné dans son conditionnement d’origine lorsque l’ouverture ou l’altération de cet emballage compromet la qualité, l’intégrité ou la possibilité de remise en vente du produit.

Le Client est invité à manipuler les produits avec soin. Toute manipulation excédant ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et l’état du produit pourra engager la responsabilité du Client en cas de dépréciation.

3. Procédure de retour

Avant tout retour, le Client doit adresser une demande à IDELAWLIST ÉDITIONS à l’adresse suivante :

contact@idelawlisteditions.com

Aucun retour ne doit être effectué sans demande préalable.

Si la demande est recevable, IDELAWLIST ÉDITIONS communiquera au Client les instructions de retour ainsi que l’adresse à laquelle le produit devra être renvoyé.

Les produits retournés sans demande préalable, sans identification de la commande ou à une adresse non communiquée par IDELAWLIST ÉDITIONS ne pourront pas être traités dans des conditions normales et pourront être refusés.

4. Frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire ou prise en charge exceptionnelle expressément confirmée par IDELAWLIST ÉDITIONS.

Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix. Il lui est toutefois recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi et suffisamment protecteur, le retour du produit s’effectuant sous sa responsabilité jusqu’à sa réception par IDELAWLIST ÉDITIONS.

En cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou d’erreur imputable à IDELAWLIST ÉDITIONS, les modalités de prise en charge seront examinées au cas par cas, conformément aux garanties légales applicables.

5. Produits endommagés, défectueux ou erreur de commande

Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.

En cas de produit reçu défectueux, endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter IDELAWLIST ÉDITIONS dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

contact@idelawlisteditions.com

La demande devra être accompagnée du numéro de commande, d’une description claire du problème constaté et, lorsque cela est possible, de photographies du produit et de l’emballage reçu.

Après examen de la demande, IDELAWLIST ÉDITIONS pourra proposer, selon le cas et conformément aux garanties légales applicables, un remplacement, une réparation, un remboursement ou toute autre solution appropriée.

6. Produits non retournables ou exclusions spécifiques

Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf défaut avéré ou obligation légale contraire.

Sont notamment concernés :

• les produits personnalisés, réalisés sur demande ou adaptés selon les indications du Client ;

• les produits numériques lorsque leur téléchargement ou leur accès a commencé avec l’accord préalable du Client et sa renonciation expresse au droit de rétractation ;

• les produits utilisés, annotés, écrits, marqués, altérés, abîmés ou incomplets ;

• les cartes cadeaux lorsqu’elles ont été utilisées, en totalité ou en partie ;

• les produits retournés hors délai ou sans demande préalable ;

• les produits qui ne peuvent plus être remis en vente en raison d’une manipulation excessive ou d’une détérioration imputable au Client.

Les produits achetés avec un code promotionnel ou lors d’une offre commerciale restent soumis aux règles légales applicables en matière de rétractation, sauf exception expressément prévue par la loi.

7. Produits numériques

Les produits numériques proposés sur le Site, lorsqu’ils existent, peuvent être accessibles par téléchargement, lien d’accès, espace client ou courrier électronique.

Conformément à la réglementation applicable, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque l’exécution a commencé avec son accord préalable et après renonciation expresse à ce droit.

Ainsi, tout produit numérique téléchargé, consulté ou rendu accessible dans ces conditions ne pourra donner lieu à remboursement, sauf défaut technique avéré empêchant l’accès au contenu et imputable à IDELAWLIST ÉDITIONS.

8. Échanges

IDELAWLIST ÉDITIONS ne garantit pas la possibilité d’effectuer un échange direct, notamment en raison des stocks disponibles, des séries limitées, des précommandes ou des évolutions de collection.

Lorsque le Client souhaite obtenir un autre produit, il est invité à effectuer une nouvelle commande après acceptation et traitement du retour du produit initial, sous réserve du respect des conditions prévues dans la présente Politique.

En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande imputable à IDELAWLIST ÉDITIONS, une solution adaptée pourra être proposée au Client.

9. Remboursement

Lorsque le retour est accepté après réception et vérification du produit, IDELAWLIST ÉDITIONS procède au remboursement des sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, selon les conditions applicables.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire exprès entre les parties.

En cas de rétractation valable, le remboursement porte sur le prix du produit retourné ainsi que, le cas échéant, sur les frais de livraison standard initialement payés pour la commande concernée. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf défaut, erreur de commande imputable à IDELAWLIST ÉDITIONS ou indication contraire expressément communiquée.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire du Client peut varier selon les établissements bancaires ou prestataires de paiement.

10. Refus de remboursement ou remboursement partiel

IDELAWLIST ÉDITIONS se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une déduction lorsque le produit retourné ne respecte pas les conditions prévues par la présente Politique.

Cela peut notamment être le cas lorsque le produit est retourné utilisé, abîmé, incomplet, annoté, taché, détérioré, sans protection suffisante ou dans un état ne permettant plus sa remise en vente.

Le Client sera informé de la décision prise après examen du produit retourné.

11. Précommandes

Les produits proposés en précommande sont clairement identifiés comme tels sur le Site.

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la présente Politique.

En cas de retard significatif dans la disponibilité ou l’expédition d’un produit précommandé, IDELAWLIST ÉDITIONS informera le Client et pourra lui proposer, selon les circonstances, le maintien de la commande, son annulation ou son remboursement.

12. Contact

Pour toute question relative à un retour, un remboursement, un produit défectueux ou une commande, le Client peut contacter IDELAWLIST ÉDITIONS aux coordonnées suivantes :

IDELAWLIST ÉDITIONS
E-mail : contact@idelawlisteditions.com
Adresse : 62 Rue de la Loi, 1040 Bruxelles, Belgique
Site internet : www.idelawlisteditions.com